Simple question Claire Richard - Quel sort réservé aux prises de contact citoyennes ?
Auteur
Claire Richard
Date du dépôt
26.09.2017
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
-
Identifiant
17_QUE_001
Commission
-
Délais réponse du CE
26.10.2017
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
-