Question orale Didier Lohri - Adéquation des statuts-type des associations scolaires en fonction des lois en vigueur pour le bien des enfants des citoyens vaudois

Auteur

Didier Lohri

Date du dépôt

06.03.2018

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

18_HQU_068

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers

Partager la page

Partager sur :