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Section de recherche

Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Beaulieu : un Palais trop cher ?

Auteur

Stéphane Rezso

Date du dépôt

16.01.2018

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

18_INT_095

Commission

-

Délais réponse du CE

23.04.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 23.01.2018

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers

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