Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les écarts de CarPostal : des subventions touchées indûment ; quelles conséquences pour notre canton ?
Auteur
Arnaud Bouverat
Date du dépôt
13.02.2018
Département pilote
DIRH
Département en appui
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Identifiant
18_INT_123
Commission
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Délais réponse du CE
27.05.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 27.02.2018
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |