Interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ?
Auteur
Jean-François Thuillard
Date du dépôt
15.05.2018
Département pilote
DIT
Département en appui
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Identifiant
18_INT_178
Commission
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Délais réponse du CE
22.08.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 22.05.2018
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |