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Section de recherche

Motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?

Auteur

Rebecca Joly

Date du dépôt

13.03.2018

Département pilote

DFIRE

Département en appui

DIT

Identifiant

18_MOT_028

Commission

18_063

Délais réponse du CE

18.06.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 18.06.2019

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Objet et développement Divers
 Dépôt Divers

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