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Aide en ligne

Motion Alexandre Berthoud et consorts - Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

18.09.2018

Département pilote

DITS

Département en appui

DFA, DSAS, DCIRH

Identifiant

18_MOT_055

Commission

-

Délais réponse du CE

25.09.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 25.09.2018

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers
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