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Exemples de démarches
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Exemples d’applications
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  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Simple question Marc Vuilleumier - Marc Vuilleumier concernant la décision du Conseil d'Etat de repousser d'une année la célébration officielle des centenaires du canton.

Auteur

Marc Vuilleumier

Date du dépôt

26.02.1991

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

1990_00031_3

Commission

-

Délais réponse du CE

26.03.1991

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

-

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