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  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Pour que le revenu d'insertion ne soit pas seulement une période de recherche de travail infructueuse

Auteur

Josephine Byrne Garelli

Date du dépôt

05.02.2019

Département pilote

DSAS

Département en appui

DEIS

Identifiant

19_INT_306

Commission

-

Délais réponse du CE

12.05.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.02.2019

Texte déposé

-

Documents

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 Dépôt Divers

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