Interpellation Claire Richard - Zéro pour mille pour les chasseurs : pour une sécurité accrue de tous les usagers de la forêt.
Auteur
Claire Richard
Date du dépôt
01.10.2019
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
19_INT_397
Commission
-
Délais réponse du CE
08.01.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 08.10.2019
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |