Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Interpellation Carole Dubois et consorts - Soutien spontané... ou spontanéité calculée ?

Auteur

Carole Dubois

Date du dépôt

19.11.2019

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

DIT

Identifiant

19_INT_421

Commission

-

Délais réponse du CE

26.02.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 26.11.2019

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers

Partager la page