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Section de recherche

Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient.

Auteur

Josephine Byrne Garelli

Date du dépôt

19.11.2019

Département pilote

DSAS

Département en appui

DIRH

Identifiant

19_INT_422

Commission

-

Délais réponse du CE

26.02.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 26.11.2019

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers

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