Motion Fabien Deillon et consorts - Des signatures manuscrites pour les pétitions

Auteur

Fabien Deillon

Date du dépôt

07.05.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

19_MOT_089

Commission

CTPET

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Retirée, 18.11.2020

Texte déposé

-

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
17.11.2020 -
10.11.2020 -

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