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Section de recherche

Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Livreurs de repas, presque bénévoles, indemnisés et taxés.

Auteur

Aliette Rey-Marion

Date du dépôt

19.11.2019

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

19_MOT_118

Commission

19_216

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Retirée, 27.10.2020

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Objet et développement Divers
 Dépôt Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
27.10.2020 -
15.09.2020 -

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