Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure
Auteur
Patrick Simonin
Date du dépôt
05.03.2019
Département pilote
DFIRE
Département en appui
DEIS
Identifiant
19_POS_123
Commission
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Retiré, 22.06.2021
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |
| Objet et développement | Divers |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 22.06.2021 | - |