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Aide en ligne

Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

05.03.2019

Département pilote

DFIRE

Département en appui

DEIS

Identifiant

19_POS_124

Commission

COFIN

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Retiré, 22.06.2021

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers
 Objet et développement Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
22.06.2021 -
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