Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable.
Auteur
Jean-Bernard Chevalley
Date du dépôt
18.06.2019
Département pilote
DEIS
Département en appui
DES
Identifiant
19_POS_152
Commission
-
Délais réponse du CE
02.07.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 02.07.2019
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |
| Votes sur la prise en considération immédiate du 02.07.19 | Divers |