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Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
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  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
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Exemples d’applications
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  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile.

Auteur

Muriel Thalmann

Date du dépôt

29.10.2019

Département pilote

DEIEP

Département en appui

DEIEP, DSAS

Identifiant

19_POS_175

Commission

19_229

Délais réponse du CE

09.03.2026

Dernière décision du GC

Pris en considération, 09.03.2021

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Objet et développement Divers
 Dépôt Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
09.03.2021 -

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