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Exemples de démarches
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Exemples d’applications
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  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ?

Auteur

Sergei Aschwanden

Date du dépôt

26.11.2019

Département pilote

DFTS

Département en appui

DSAS, DADN, DICIRH

Identifiant

19_POS_176

Commission

20_243

Délais réponse du CE

18.05.2022

Dernière décision du GC

Pris en considération, 18.05.2021

Texte déposé

-

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
18.05.2021 -

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