Question orale Florence Gross - A quand la finalisation de la planification hospitalière du canton?
Auteur
Florence Gross
Date du dépôt
03.11.2020
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
20_HQU_19
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 18.11.2020
Texte déposé
Suite à un arrêt du TAF de janvier 2019, le canton annoncé qu’il prévoyait une nouvelle planification hospitalière pour une entrée en vigueur au 1.1.2022. La question d’un calendrier précis se pose donc sachant qu’il y aura un délai de recours sur la planification proposée afin qu’elle puisse entrer en force au 1.1.2022.
La question peut se résumer ainsi: quel calendrier a prévu le Conseil d’Etat pour respecter le délai d’entrée en vigueur de cette planification ?
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 17.11.2020 | - |
| 10.11.2020 | - |
| 03.11.2020 | - |