Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Question orale Pierre Zwahlen - Une année de retard en moyenne : comment réduire les délais de traitement à l’Etat civil ?

Auteur

Pierre Zwahlen

Date du dépôt

01.09.2020

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

20_HQU_2

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 09.09.2020

Texte déposé

Le traitement des dossiers à l’Etat civil cantonal accuse une année de retard en moyenne. Il y a bien eu des mesures de réorganisation interne au fil des mois mais qui n’ont pu diminuer le délai d’un an de manière réelle. Même la remise de documents malheureusement incomplets, en procédure de naturalisation par exemple, n’entraîne pas de demande de correction durant huit mois – et seulement sur intervention de la famille concernée.

 

Quels renforts – au moins transitoires – peuvent-ils être accordés par le Conseil d’Etat à l’Etat civil, pour assainir rapidement des traitements administratifs dignes de régimes bureaucratiques honnis ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
08.09.2020 -
01.09.2020 -

Partager la page

Sur les réseaux