Question orale Hadrien Buclin - Arrestation et renvoi imminent vers l'Italie d'un jeune homme vulnérable
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
04.02.2020
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
20_HQU_305
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |