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Section de recherche

Question orale Jean-Daniel Carrard - Assouplissement des critères d'octroi des aides financières pour les organisations sportives

Auteur

Jean-Daniel Carrard

Date du dépôt

09.06.2020

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

20_HQU_329

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

LienType
 Dépôt Divers

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