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Section de recherche

Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Chicha, ça va pas tant que ça…….

Auteur

Nathalie Jaccard

Date du dépôt

30.06.2020

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

20_INT_507

Commission

-

Délais réponse du CE

30.11.2020

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 02.09.2020

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
01.09.2020 -
25.08.2020 -

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