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Section de recherche

Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel

Auteur

Muriel Thalmann

Date du dépôt

03.03.2020

Département pilote

DEIEP

Département en appui

-

Identifiant

20_MOT_135

Commission

CIDROPOL

Délais réponse du CE

18.01.2023

Dernière décision du GC

Prise en considération, 18.01.2022

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers
 Objet et développement Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
18.01.2022 -
21.12.2021 -

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