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Aide en ligne

Postulat Fabien Deillon et consorts - Chien de soutien émotionnel au service des victimes

Auteur

Fabien Deillon

Date du dépôt

25.02.2020

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

20_POS_195

Commission

20_258

Délais réponse du CE

19.01.2022

Dernière décision du GC

Pris en considération, 20.01.2021

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers
 Objet et développement Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
19.01.2021 -
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