Question orale Yves Paccaud - Va-t-on repousser le délai de dépôt de la déclaration d'impôts à cause de la pandémie?
Auteur
Yves Paccaud
Date du dépôt
12.01.2021
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
21_HQU_16
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 20.01.2021
Texte déposé
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Etat,
Au cours du premier trimestre de chaque année, l'AVIVO apporte son aide à des milliers d'aînés pour remplir au mieux leur déclaration fiscale.
A cause de la pandémie, cette année les entretiens devront très probablement être repoussés de quelques semaines voire de quelques mois. En tant que membre du comité AVIVO section de Morges j'ai l'honneur de poser au Conseil d'Etat la question suivante:
Etant donné les circonstances exceptionnelles le délai au 15 mars 2021 pour déposer la déclaration d'impôts sera-t-il repoussé?
Je remercie le Conseil d'Etat de sa réponse.
Yves PACCAUD
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 19.01.2021 | - |
| 12.01.2021 | - |