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Section de recherche

Question orale Isabelle Freymond - Y aura-t-il un soutien pour les contribuables?

Auteur

Isabelle Freymond

Date du dépôt

02.02.2021

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

21_HQU_24

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 10.02.2021

Texte déposé

Lors de la précédente heure des questions, le Grand Conseil a appris que l'Avivo ne ferait pas de permanence pour aider les contribuables à remplir leur déclaration d'impôts.

Au vu de la situation actuelle, il y a un risque que des personnes ne la remplissent pas et se voient sanctionner par une taxation d'office.

En 2020, exceptionnellement, des associations ont dû aider dans l'urgence des contribuables à remplir leur déclaration sans en avoir les compétences, n'étant pas forcément formées en la matière. Il n'est pas certains qu'elles acceptent de le faire cette année encore.

 

Sachant cela, je pose la question suivante au Conseil d'Etat:

- Le Conseil d'Etat pense-t-il offrir des solutions de soutien aux contribuables pour remplir leur déclaration d'impôt?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
09.02.2021 -
02.02.2021 -

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