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Aide en ligne

Postulat François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée

Auteur

François Cardinaux

Date du dépôt

10.03.2020

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

21_POS_13

Commission

20_289

Délais réponse du CE

02.03.2022

Dernière décision du GC

Prise en considération, 03.03.2021

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Objet et développement Divers
 Dépôt Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
02.03.2021 -
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