Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Question orale Muriel Thalmann - Extinction de la cosolidarité fiscale: le CE va retirer sa réponse afin de présenter un nouveau projet ?

Auteur

Muriel Thalmann

Date du dépôt

06.09.2022

Département pilote

DFA

Département en appui

-

Identifiant

22_HQU_86

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 13.09.2022

Texte déposé

L’Association vaudoise pour les Droits de la Femme (ADF) et l’Association des Familles Monoparentales et Recomposées du canton de Vaud (AFMR) ont remis mardi 30 août 2022 à la Présidente du Grand conseil une pétition rassemblant plus de 800 signatures, qui demande au CE de mettre fin à la cosolidarité fiscale. 

Mme la Conseillère d'Etat Valérie Dittli a fait acte de présence à cette occasion pour montrer sa sympathie et a déclaré dans l’article de La Liberté paru le 31 août 2022 être sensible à cette problématique et "analyser la situation depuis juillet" déjà. 

Peut-on en déduire que la CE va retirer son projet de réponse et venir avec un nouveau projet ?

D'avance, je remercie le Conseil d'état pour sa réponse

Documents

LienType
 22_HQU_86-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
13.09.2022 -
06.09.2022 -

Partager la page

Sur les réseaux