Question orale Alberto Mocchi - buller dans son spa durablement
Auteur
Alberto Mocchi
Date du dépôt
04.10.2022
Département pilote
DJES
Département en appui
-
Identifiant
22_HQU_97
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 11.10.2022
Texte déposé
Le nombre de jacuzzis privés n’a eu cesse d’augmenter ces dernières années. Le règlement
d’application de la loi vaudoise sur l’énergie (RLVLEne) stipule à son article 56 que ces installations doivent fonctionner uniquement avec des énergies renouvelables si placées à l’extérieur.
Quelles démarches sont entreprises par le Conseil d’Etat pour s’assurer le respect de ces normes, tant par les installateurs que par les propriétaires, et éviter ainsi d’importants gaspillages d’énergie ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 22_HQU_97-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 11.10.2022 | - |
| 04.10.2022 | - |