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Détermination Didier Lohri - suite à la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseilà l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25)

Auteur

Didier Lohri

Date du dépôt

10.10.2023

Département pilote

DFA

Département en appui

-

Identifiant

23_DET_3

Commission

-

Délais réponse du CE

10.01.2024

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Le Grand Conseil souhaite connaître tous les montants de déductions fiscales depuis 2000 pour comprendre la systématique appliquée des montants à déduire de la déclaration d’impôts et prendre la valeur IPC du 30 juin 2021 comme référence à la place de décembre 2021 pour l’an 2023.

Documents

LienType
 IPC interpellation Lohri Annexes
 23_DET_3-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
10.10.2023 -

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