Question orale Sébastien Pedroli - Accord entre les polices fribourgeoises et vaudoises : à quand la signature?
Auteur
Sébastien Pedroli
Date du dépôt
31.01.2023
Département pilote
DJES
Département en appui
-
Identifiant
23_HQU_11
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 07.02.2023
Texte déposé
Le 7 décembre 2021, je posais une question orale au Conseil d'Etat afin de déterminer si l'accord valdo-fribourgeois de coopération policière allait enfin être signé. Pour rappel, cette question faisait suite à une interpellation que j'avais déposée le 12 janvier 2021 et à laquelle il avait été répondu que justement, une convention allait être prochainement signée.
Fondé sur ce qui précède, je pose la question suivante :
La signature d'une telle convention est-elle devenue vœu pieu?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 23_HQU_11-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 07.02.2023 | - |
| 31.01.2023 | - |