Détail objet
Auteur
Denis Dumartheray
Date du dépôt
28.03.2023
Département pilote
DITS
Département en appui
-
Identifiant
23_HQU_34
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 04.04.2023
Texte déposé
De nombreuses communes sont en cours de révision de leur PACOM et pour certaines d'entre elles depuis de nombreuses années.
Réponse donnée à l'une d'entre elle après plus de 5 ans de procédure et en attente depuis 9 mois de la validation de son PACON par la DGTL.
*** Le subventionnement des communes pour leur travaux de révision du PACOM, les éventuelles modalités concernant une éventuelle prolongation des conventions ne sont pas connues à ce jour.***
Le Conseil d'Etat peut-il assurer les communes qui ont demandé et obtenu une subvention que celle-ci sera honorée ?
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| 23_HQU_34-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 04.04.2023 | |
| 28.03.2023 |