Détail objet
Auteur
Loïc Bardet
Date du dépôt
02.05.2023
Département pilote
DJES
Département en appui
-
Identifiant
23_HQU_40
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 09.05.2023
Texte déposé
Suite à l’échec du comité référendaire, la révision de la loi fédérale sur la chasse a formellement été adoptée et il sera donc possible d’effectuer des tirs préventifs contre les loups représentant un grave danger pour l’homme et de mieux réguler les loups appartenant à une meute lorsque celle-ci cause des dommages, notamment en attaquant les animaux de rente. Comment le canton envisage-t-il de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions ?
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| 23_HQU_40-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 09.05.2023 | |
| 02.05.2023 |