Détail objet

Auteur

David Raedler

Date du dépôt

02.05.2023

Département pilote

DCIRH

Département en appui

-

Identifiant

23_HQU_43

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 09.05.2023

Texte déposé

En février 2023, le Conseil fédéral a annoncé son projet de réduire la contribution au fonds d'infrastructure ferroviaire en tant que mesure d'assainissement budgétaire. Une décision qui s'ajoute à celle de réduire le prix du sillon, qui entraînera elle-même la diminution des revenus destinés à l’entretien des installations ferroviaires. Une situation qui, dans son ensemble, explique en partie l'augmentation des tarifs qui ont été annoncés par l'Alliance SwissPass le 4 avril dernier.

 

Dans la mesure où une partie du financement des lignes ferroviaires dans le Canton de Vaud dépend des financements fédéraux, quel impact est-ce que le Conseil d'Etat évalue pour ces lignes par rapport aux réductions de financement, tant pour leur exploitation que pour l'infrastructure?

Documents

LienTitre
  23_HQU_43-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
09.05.2023
02.05.2023

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