Détail objet
Auteur
Yann Glayre
Date du dépôt
06.06.2023
Département pilote
DCIRH
Département en appui
-
Identifiant
23_HQU_59
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 13.06.2023
Texte déposé
La nouvelle méthode de calcul de la futur taxe automobile vaudoise rend nécessaire de connaitre la valeur d'émission de Co2/km des véhicules à moteur thermique pour être en mesure de calculer le montant de la taxe.
Ces valeurs devront être accessibles par tout un chacun, tant pour les professionnels que pour les particuliers qui souhaitent acheter un véhicule d'occasion à un autre particulier.
Par quel moyen simple et fiable les citoyennes et citoyens peuvent-ils trouver la valeur d'émission Co2/km d'un véhicule ?
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| 23_HQU_59-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 13.06.2023 | |
| 06.06.2023 |