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Question orale Blaise Vionnet - Quelle est l'efficacité réelle d'un ordre d'évacuation prononcé par un préfet?

Auteur

Blaise Vionnet

Date du dépôt

05.09.2023

Département pilote

DJES

Département en appui

DITS

Identifiant

23_HQU_62

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 12.09.2023

Texte déposé

En cette saison estivale, les gens du voyage transitent d'une commune à l'autre. Après Penthalaz, ils  sont venus s'installer à Echallens dans la nuit du 16 au 17 août 2023. Le jeudi 17 août, la Commune d'Echallens, par son syndic, a pris contact avec la préfecture. En l'absence du  préfet Dessauges du Gros-de-Vaud, c'est le préfet Fargeon de Nyon, spécialiste des relations avec les gens du voyage qui l'a remplacé. Il est intervenu le 17 août et a prononcé un ordre d'évacuation pour le vendredi 18 août à 10h.

Les gens du voyage sont restés plus  de deux semaines  à Echallens avant de quitter les lieux le 1 septembre. Cette situation sème un certain doute sur l'efficacité réelle des décisions prises par nos préfets et sur une application de la loi différenciée.

Le Conseil d'Etat peut-il nous renseigner sur les raisons qui ont amené à la non exécution de l'ordre d'évacuation des gens du voyage stationnés à Echallens pour le vendredi 18 août à 10h? 

D'avance je remercie le Conseil d'Etat de sa réponse.

Echallens, le 5 septembre 2023

Documents

LienType
 23_HQU_62-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
12.09.2023 -
05.09.2023 -

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