Détail objet

Auteur

Anne-Lise Rime

Date du dépôt

23.05.2023

Département pilote

DFA

Département en appui

DJES

Identifiant

23_INT_86

Commission

-

Délais réponse du CE

28.08.2023

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 30.05.2023

Texte déposé

L’arrêté relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d’animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence de grands carnivores (AAIGC) du 25 mai 2022 stipule dans son art. 1, al.2 que : « Les aides individuelles sont destinées à financer des mesures de protection des troupeaux d’animaux de rente contre les attaques de grands carnivores ». Sous lettre c., il est indiqué que des aides peuvent être allouées à la détention et l’utilisation de chiens de protection des troupeaux officiels.

En Suisse, les chiens de protection des troupeaux utilisés sont principalement issus des deux races suivantes, soit le Montagne des Pyrénées (Patou) et leMaremmano Abruzzese.

L’Office Fédéral de l’Environnement (OFEV) encourage la protection des troupeaux au moyen de chiens de protection des troupeaux, à condition que les chiens soient élevés, éduqués, détenus et employés correctement, conformément à l’art. 10 quater de l’OChP et aux directives s’y rapportant. Chaque propriétaire d’animaux de rente demeure libre d’utiliser des chiens de protection des troupeaux n’ayant pas été officiellement reconnus – de tels chiens ne sont cependant pas subventionnés par la Confédération.

Si la majorité des chiens sont utilisés pour protéger des troupeaux de moutons ou de chèvres, quelques-uns d’entre eux protègent des bovins.

L’efficacité des chiens de protection n’est plus à prouver. Toutefois, nous observons sur le terrain que le nombre de chiens disponibles est insuffisant dans notre canton. Il en est de même concernant les cours organisés pour la formation de leurs détenteurs.

 

Nous avons l’honneur d’interpeller le Conseil d’Etat en posant les questions suivantes :

 

  • Combien de chiens de protection sont-ils recensés dans notre canton ?
  • Combien d’exploitations agricoles bénéficient-elles d’aides au titre de l’AAIGC ?
  • Des aides ont-elles également été allouées aux détenteurs de bétail bovin en 2022 ?
  • Dans quel délai les demandes de détention sont-elles possibles, tant en termes de disponibilité des animaux que de processus de reconnaissance officielle ?
  • Au niveau cantonal, la possibilité de reconnaître d’autres races de chiens de protection est-elle envisagée ?

 

Anne-Lise Rime

Alexandre Berthoud

Loïc Bardet

John Desmeules

Philippe Germain

Florence Gross

Pierre-François Mottier

Olivier Petermann

 

 

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienTitre
  23_INT_86-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
30.05.2023
23.05.2023

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Gérard MojonPLR
Elodie Golaz GrilliPLR
Mathieu BalsigerPLR
Laurence BassinPLR
Blaise VionnetV'L
Carole DuboisPLR
Sergei AschwandenPLR
Jean-Bernard ChevalleyUDC
Sylvain FreymondUDC
Denis CorbozSOC
Marc MorandiPLR
Olivier PetermannPLR
Thierry SchneiterPLR
Jean-Daniel CarrardPLR
Jean-Franco PaillardPLR
John DesmeulesPLR
Alexandre BerthoudPLR
Nicole RapinPLR
Charles MonodPLR
Pierre-André RomanensPLR
Marion WahlenPLR
Oscar CherbuinV'L
Laurence CretegnyPLR
Jean-Rémy ChevalleyPLR
Fabrice TannerUDC
Philippe GermainPLR
Jean-François CachinPLR
Regula ZellwegerPLR
Nicola Di GiulioUDC
Cédric WeissertUDC
Loïc BardetPLR
Florence GrossPLR
Patrick SimoninPLR
Grégory BovayPLR
Nicolas BolayUDC
Josephine Byrne GarelliPLR
Pierre-François MottierPLR
Georges ZündPLR
Maurice NeyroudPLR
Jean-François ThuillardUDC
Florence Bettschart-NarbelPLR
Yvan PahudUDC
Guy GaudardPLR
Chantal Weidmann YennyPLR
Denis DumartherayUDC
Jean-Luc BezençonPLR
Jean-Marc UdriotPLR
Monique HofstetterPLR

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