Détail objet

Transmise au CE, 06.06.2023

Texte déposé

En 2022, 35’000 jets privés ont décollé de la Suisse. Cela signifie 100 départs par jour. Selon la Sonntagszeitung, le nombre de décollage de jets privés et d'affaires par million d’habitantes s’élève en 2022 à 4054 en Suisse, alors qu’il est de 1252 en France, par exemple. 

Entre 3 et 15 tonnes de CO2 sont émises par heure de vol, et ainsi, 3 heures de vol en jet privé consomment autant de CO2 qu’une suisse·sse moyenne en une année dans la globalité de ses activités. Pour prendre l’exemple de la famille Hayek, elle a émis à elle seule 240 tonnes de CO2 avec son jet privé, par 119 vols et un total de 158 heures de vol. Au passage, la durée moyenne de ces vols est de 1h et 20 minutes, ce qui montre bien que les déplacements en question pourraient parfaitement être faits par d’autres moyens.

La semaine dernière, à l’occasion du salon européen de l’aviation privée qui exposait des jets à 75 millions l’avion, des activistes climatiques se sont introduits à Genève dans le plus grand salon de jets privés européen, en vue de dénoncer l’extrême nocivité des jets privés pour le climat. Le nombre de jets privés et d’affaires a plus que doublé au cours des deux dernières décennies, alors qu’ils sont exclusivement utilisés par une minorité, le reste de la population n’ayant aucun moyen de se permettre de tels vols. Cette minorité est à l’origine de 4% des émissions de l’aviation suisse. 

Selon Greenpeace, les vols privés produisent environ dix fois plus d’émissions de gaz à effet de serre par passager-kilomètre que les vols commerciaux. Les jets privés sont exclus des réglementations européennes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon différentes sources, la pratique des jets privés en Europe et en Suisse continuerait d’augmenter alors même que nous adoptons différentes lois qui demandent aux collectivités de faire des efforts. 

Récemment, 24heures a informé qu’une entreprise installée dans le Canton de Vaud, Simply Jet, continue de s’étendre depuis sa naissance et participe au commerce et à la promotion des jets privés depuis 7 ans.

Ces différentes informations m'amènent à poser au Conseil d'État les questions suivantes :

1. Le Conseil d’État peut-il communiquer, s’il en a connaissance, le nombre de jets privés au départ de et dans le territoire vaudois ?

2. N’est-il pas contradictoire du point de vue du Conseil d’État d’héberger des entreprises de jets privés dans le Canton, alors que nous demandons à la population de faire des efforts pour le climat ?

3. Que fait le Conseil d’État pour décourager la pratique des jets privés dans ses sphères de compétences, en raison du fait que les jets privés nuisent aux efforts demandés à la collectivité dans le cadre des lois climat notamment cantonales?

4. Le Conseil d’État a-t-il analysé de manière exhaustive quelles actions il pourrait mener dans les domaines de ses compétences et de sa responsabilité pour participer à la diminution de la pratique des jets privés ?

5. La Promotion économique du Canton a-t-elle d'une manière ou d'une autre favorisé l’installation de Simply Jet en 2016 ?

6. Comment le Conseil d’État et la Promotion économique vaudoise s'assurent-ils que les critères de durabilité sont appliqués aux aides apportées à l’installation d’entreprises et de start-up dans le Canton de Vaud ?

7. L’État envisage-t-il de prélever une taxe sur le kérosène des détenteurs vaudois de jets privés ou une taxe envers les compagnies en lien avec les jets privés installées dans le Canton de Vaud, qui participent à l'expansion de ce domaine ?

Sources : 

“Ces super-riches suisses alimentent le boom des jets privés”, 24heures, 14 mai 2023 

“Le boom des jets privés profite aussi à une société lausannoise”, 24heures, 16 mai 2023

“À Genève, le trafic aérien a été interrompu par des activistes qui ont perturbé le salon de l’aviation privée”, Le Temps, 23 mai 2023

www.moneyhouse.ch/fr/company/simply-jet-sa-12568339911/reports

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