Détail objet

Transformée en postulat et prise en considération, 02.05.2023

Texte déposé

Nous vivons dans un monde d’abréviations, plus particulièrement dans tout ce qui concerne les départements, services, textes légaux, normes, etc.. Une personne non concernée par l’une ou l’autre de ces DFAE, DFI, DGEIP, DSAS aura bien des difficultés à en reconnaître sa signification, par contre celles des Appellations d’Origine sont courantes et la plupart des gens les connaissent.

L’Appellation d’Origine Protégée ou plutôt son abréviation « AOP » se trouve bien en vue sur les produits reconnus tels que l’Etivaz ou le Gruyère. L’Appellation d’Origine Contrôlée figure sur les vins, AOC Valais, AOC Neuchâtel ou Cheyres AOC dans le canton de Fribourg sont quelques exemples chez nos voisins.

En terres Vaudoises, nous avons 8 AOC dans 6 régions et seule au milieu de tous, notre appellation fait figure bien vieillissante. Ce n’est pas une «AOC» mais bel et bien une «Appellation d’Origine Contrôlée». Effectivement, malgré les efforts que font les producteurs et productrices vaudoises pour créer des étiquettes modernes et attractives, obligation leur est ordonnée de faire figurer "Appellation d'origine contrôlée" en toute lettre, selon l’art 22 du Règlement 916.125.2 sur les Vins Vaudois, le RVV¹_. Ceci est quelque peu incompréhensif, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une obligation fédérale.

A la suite de ce constat et après avoir consulté les milieux viticoles vaudois, je me permets de proposer que le chapitre VII (conditions particulières) et son article 22 soit supprimé du RVV, ce qui permettrait d’annoter simplement « AOC » à côté du nom de la région sur les étiquettes des vins vaudois.

Je suis consciente que ce dépôt concerne un règlement, compétence du Conseil d'Etat mais en l'absence d'un article de loi spécifiant ce sujet, les discussions en commission permettront de remonter ma demande au Conseil d'Etat et le cas échéant, de trouver une solution pour que la modification du règlement soit effectuée. 

¹Règlement 916.125.2 sur les Vins Vaudois

  Chapitre VII Conditions particulières
  Art. 22 Désignation des appellations d'origine contrôlée
 1 La mention "Appellation d'origine contrôlée" doit figurer en toutes lettres sur l'étiquette

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures