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Section de recherche

Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Perte fiscale de l'impôt sur la fortune suite au départ du Canton de contribuables riches à la retraite

Auteur

Fabrice Moscheni

Date du dépôt

12.09.2023

Département pilote

DFA

Département en appui

-

Identifiant

23_QUE_45

Commission

-

Délais réponse du CE

12.10.2023

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Quelle est la perte fiscale subie sur les années 2018 à 2022 par le Canton de Vaud suite au départ du Canton de contribuables arrivés à la retraite et ayant une fortune de plus de 1 million de CHF imposable individuellement ou 1.5 million de CHF imposables en couple?

Documents

LienType
 23_QUE_45-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
12.09.2023 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Sylvain Freymond UDC
Romain Belotti UDC
Fabrice Tanner UDC
Aliette Rey-Marion UDC
Pierre-André Pernoud UDC
Jean-François Thuillard UDC
Pierre-Alain Favrod UDC
Stéphane Jordan UDC
Nicolas Bolay UDC
Yann Glayre UDC
José Durussel UDC
Cédric Weissert UDC
Maurice Treboux UDC
Nicola Di Giulio UDC
Yvan Pahud UDC
Denis Dumartheray UDC
Marc-Olivier Buffat PLR

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