Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s - Une carcasse de vache exposée au milieu du village - quelles règles s'appliquent ?
Auteur
Théophile Schenker
Date du dépôt
03.09.2024
Département pilote
DFA
Département en appui
-
Identifiant
24_HQU_100
Commission
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Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 10.09.2024
Texte déposé
Dans le village des Bioux, la carcasse de vachette mangée par un loup a été suspendue à un tracteur par son cou pendant une demi-journée le mercredi 21 août. Si on peut comprendre la volonté de frapper les esprits pour sensibiliser sur les dégâts commis par le loup, cette action a aussi choqué. Quelles sont les règles qui s’appliquent dans ce genre de situation?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 24_HQU_100-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 10.09.2024 | - |
| 03.09.2024 | - |