Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Question orale Sébastien Cala - Améliorations foncières, quelle stratégie ?

Auteur

Sébastien Cala

Date du dépôt

03.12.2024

Département pilote

DFA

Département en appui

-

Identifiant

24_HQU_128

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 10.12.2024

Texte déposé

En soutenant la construction d’infrastructures et la modernisation de l’appareil de production agricoles, les améliorations foncières (AF) jouent un rôle crucial dans l’aide publique à l’agriculture en Suisse. Dans le Canton de Vaud, ce ne sont pas moins de 193 millions de francs qui ont été accordés depuis 2010 par le Grand Conseil, sous la forme de six crédits-cadres.

 

La Cour des comptes à récemment présenté un rapport concernant l'efficience des AF. Il en ressort passablement de problématiques et un large potentiel d'amélioration. Il est notamment relevé que le Conseil d'Etat ne dispose d'aucune stratégie concernant les AF. Dans un communiqué de presse la semaine dernière, l'exécutif vaudois annonce préparer une stratégie. 
 

Dans ce cadre, le soussigné à l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat : 

 

Le Conseil d'Etat peut-il renseigner le Grand Conseil quant aux axes structurants de sa stratégie en matière d'AF ? 

Documents

LienType
 24_HQU_128-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
10.12.2024 -
03.12.2024 -

Partager la page

Sur les réseaux