Question orale Sébastien Humbert - Effet néfaste d'allègements fiscaux sur le climat: propositions?

Terminée, 10.12.2024

Texte déposé

Une étude de l'EPFL et l'UNIL met en lumière les effets néfastes de certains allègements fiscaux sur le climat. Elle propose de modifier ou de supprimer certaines subventions et allègements fiscaux, tout en quantifiant les bénéfices potentiels en termes de réduction des émissions de CO2. Une approche qui démontre qu’il est possible de réduire les émissions de CO2 tout en augmentant les recettes de l’État.

Le Conseil d’État a le mandat, à travers le nouvel article constitutionnel 52b, de lutter contre le réchauffement climatique "dans l'exercice des tâches de l’État". De plus, la loi sur les subventions stipule que celles-ci doivent être "compatibles avec les objectifs et les critères du développement durable".

Dans ce contexte, le Conseil d’État mène-t-il une réflexion sur les mesures pour identifier et réduire les subventions et allègements fiscaux nuisibles au climat, et, le cas échéant, peut-il partager les conclusions de sa réflexion et les actions prévues ?