Question orale Loïc Bardet - Fonds spécial d'indemnisation : quel montant à disposition ?

Terminée, 23.04.2024

Texte déposé

Dans un article de presse du 5 avril dernier concernant l'initiative populaire communale du Mont-sur-Lausanne visant à changer l'affectation du secteur de la Valleyre, il est mentionné un courrier du Canton indiquant que, dans le cas d'un changement du plan d'affectation consécutif à l'adoption de l'initiative, "[...] l'indemnisation serait payée par le canton via un fonds spécial [...]"

Sachant que les dédommagements se monteraient dans ce cas à plusieurs dizaines de millions, je me permets de poser la question suivante : de quelle somme est actuellement doté ce fonds spécial du canton ?