Question orale Rebecca Joly - Des fraudes révélées lors de récoltes rémunérées
Auteur
Rebecca Joly
Date du dépôt
03.09.2024
Département pilote
DITS
Département en appui
-
Identifiant
24_HQU_93
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 10.09.2024
Texte déposé
Le 2 septembre, plusieurs médias révélaient ce dont nous alertions depuis longtemps : la pratique des récoltes de signatures rémunérées a mené à des fraudes importantes. Plusieurs greffes des communes alertaient depuis des années sur cette situation et deux dépôts parlementaires ont tenté de réglementer la pratique dans le canton, sans succès. L'information est rendue publique en 2024 mais il semblerait que les soupçons datent de plusieurs années. Ainsi, j'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat :
Depuis quand le Conseil d'Etat est-il informé des soupçons de fraudes massives liées à la pratique de récolte rémunérée ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 24_HQU_93-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 10.09.2024 | - |
| 03.09.2024 | - |