Interpellation Fabien Deillon et consorts - HEP, enseignement public et neutralité religieuse
Auteur
Fabien Deillon
Date du dépôt
01.10.2024
Département pilote
DEF
Département en appui
-
Identifiant
24_INT_140
Commission
-
Délais réponse du CE
06.01.2025
Dernière décision du GC
Transmise au CE, 08.10.2024
Texte déposé
Les élèves de la HEP sont autorisés à porter des signes religieux ostentatoires lorsqu’ils fréquentent la HEP, ce n’est pas le cas quand ils sont en stage dans les établissements scolaires.
Quand et comment en sont-ils informés ?
Les formateurs de la HEP et les praticiens formateurs sont-ils au courant de la loi ?
Comment le DEF vérifie que les directions d’établissement appliquent la neutralité religieuse pour les stagiaires, les remplaçants, les aides à l’intégration, des devoirs surveillés, …. ?
Conclusion
Ne souhaite pas développer
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 24_INT_140-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 08.10.2024 | - |
| 01.10.2024 | - |
Liste exhaustive des cosignataires
| Signataire | Parti |
|---|---|
| Maurice Treboux | UDC |
| Pierre-Alain Favrod | UDC |
| Nicola Di Giulio | UDC |
| Cédric Weissert | UDC |
| Denis Dumartheray | UDC |