Détail objet

Transmise au CE, 27.02.2024

Texte déposé

A la suite d’une rencontre, le 4 juillet 2023 à Lausanne, entre le conseiller fédéral Albert Rösti et la conseillère d’Etat Nuria Gorrite afin de faire le point sur l’état de la ligne ferroviaire Genève-Lausanne, le Conseil fédéral a décidé, le 16 août 2023, de proposer d’inscrire 1,290 milliard dans l’ « arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire » en vue de la construction d’un tunnel ferroviaire de neuf kilomètres entre Morges et Perroy.

Le crédit de 1,290 milliard a été accepté par le Conseil des Etats le 19 décembre 2023. Lors de sa séance du 29 janvier 2024, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a décidé, à l’unanimité, de recommander l’acceptation de ce crédit. Le Conseil national planchera sur le dossier lors de la session de printemps 2024.

Si l’on ne peut que se réjouir de l’action déterminée menée par le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat dans ce dossier, les communes et les populations locales concernées par cet important chantier semblent être dans un flou total concernant les différentes étapes de réalisation et le tracé de l’ouvrage, comme l’a révélé le journal de Morges du 26 janvier et repris par le quotidien 24heures dans son édition du 1^er février 2024.

Au travers de la présente interpellation, tout en reconnaissant l’engagement du Conseil d’Etat dans ce dossier, le soussigné tient à se faire le porte-parole des autorités locales qui n’ont été contactées par lettre des CFF concernant le projet de construction du tunnel Morges-Perroy que lorsque la presse s’est intéressée à la réalisation du projet. Les récentes affaires du « trou de Tolochenaz » et du retard du chantier de la gare de Lausanne entraînent en effet une impression légitime d’inconsidération chez les autorités et les populations locales, qui se sentent souvent mises devant le fait accompli.

De plus, dans le but d’améliorer la situation et de ne pas travailler en silo, le soussigné appelle de ses vœux la tenue d’une séance d’information à laquelle participeraient tous les partenaires publics et privés impactés par ce projet.

Dès lors, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Qui est chargé d’informer les communes et le public des différentes étapes de réalisation de l’ouvrage, du tracé, du calendrier ? L’Office fédéral des transports ? Les CFF ? Les services cantonaux ?

2. Quand et comment les communes et les populations concernées seront-elles informées ? A quelle fréquence ?

3. Le Conseil d’Etat peut-il intervenir en tant que médiateur afin que soit organisée une séance multipartite consacrée au percement du tunnel Morges-Perroy et regroupant les communes concernées, le Canton ainsi que les CFF, et ce dans un délai raisonnable ?

Conclusion

Souhaite développer