Détail objet

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Texte déposé

La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour l'avenir. En ce sens, la gestion de l'Orbe supérieure, cours d'eau franco-suisse d'importance, est primordiale, particulièrement pour la Vallée de Joux et le Nord du Canton. 

La Convention intercommunale Franco-Suisse sur la collaboration en matière de protection et utilisation des eaux de l'Orbe supérieure arrivait à échéance en 2023. Dans le cadre de sa réponse à l'interpellation 20_INT_506 "Gestion integrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale?", le Conseil d'Etat a rappelé son souhait de voir la convention renouvelée et de la renforcer. 

En ce sens, le 27 avril 2021, le Grand Conseil vaudois a de son côté soutenu la détermination 21_DET_4 "Pour un meilleur respect des bassins hydrographiques de l'Orbe supérieure" qui demande la mise en place d'objectifs quantifiables visant à améliorer la situation quant au respect des bassins hydrographiques de l'Orbe supérieure. 

Au vu de ce qui précède, le soussigné à l'honneur de poser la question suivante :

Le Conseil d'Etat pourrait-il renseigner le Grand Conseil quant au processus de renouvellement de la Convention intercommunale Franco-Suisse sur la collaboration en matière de protection et utilisation des eaux de l'Orbe supérieure ?